Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre HEIMBURGER SAS 7 rue du Général de Gaulle 67521 MARLENHEIM ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").

Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HEIMBURGER SAS et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

- COMMANDE

L'utilisateur devra passer sa commande directement sur le site e-commerce www.patesgrandmere.com.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par HEIMBURGER SAS. La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement, différer sa commande ou procéder au remboursement de sa commande. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

- TARIF / PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison sont indiquées en euros pour la France métropolitaine. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au moment de l’acte d’achat. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles. Les articles que Nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, Nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

2. PAIEMENT

Vous avez le choix entre 2 modes de paiement :

- paiement via Paypal

- paiement par carte bancaire

 

Sécurité et confidentialité : Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire dès la validation de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

3. LA LIVRAISON SELON VOS SOUHAITS

 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.

Délais : J+10 jours ouvrés à titre indicatif.

Les livraisons sont exclusivement assurées en France métropolitaine, hors Corse.

L'arrivée du colis : Les livraisons arrivent directement chez vous, ou au relais colis choisi, ou, dans l'hypothèse où vous seriez absent, dans votre bureau de Poste.

Tarifs France Métropolitaine : 7€90 en relais colis, 9€90 colissimo avec signature; Frais de port gratuits à partir d’un montant d’achat de 28€90.

 

4. SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à HEIMBURGER SAS les produits, pour échange ou remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge). Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 14 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à HEIMBURGER SAS 7 rue du Général de Gaulle 67521 MARLENHEIM, à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont ni remboursés ni échangés. En cas de retour abusif, HEIMBURGER SAS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

5. RECLAMATIONS

Si le client constate que le colis a été endommagé suite au transport, il est préférable qu’il n’accepte pas le colis lors de la livraison. Si le client réceptionne tout de même le colis et que les produits le composant sont endommagés, il pourra faire une réclamation en contactant le service client au numéro 03.88.59.59.15. Il lui sera demandé des photos à l’appui du carton ainsi que des produits composant le colis.

 

6. SERVICES PROPOSES

Loi Informatique et libertés Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

- par mail à grand-mere@pates-alsace.com

- par courrier à : HEIMBURGER SAS 7 rue du Général de Gaulle 67521 MARLENHEIM

 

7. RESPONSABILITE

La société HEIMBURGER SAS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de HEIMBURGER SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, HEIMBURGER SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HEIMBURGER SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de HEIMBURGER SAS ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de HEIMBURGER SAS.

 

9. TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

HEIMBURGER SAS

Pâtes Grand'Mère

7 rue du Général de Gaulle

67521 MARLENHEIM

Tél.: 03.88.59.59.09

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